Sophie Dri Desprez (ci-dessous “l’Auteur”) propose à ses Clients (ci-dessous “le Client”) la vente de Tirages d’Art.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
1. Type de Produits et Services
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Les miniatures utilisées dans la boutique pour visualiser le type de finition (tirage seul, tirage encadré)) sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du Produit.
La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d’évaluer l’importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.
2. Tarification et livraison
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire en cas de règlement en ligne ou par chèque ou virement à destination de l’Auteur en cas de règlement hors ligne. Dans ce dernier cas, et sauf mention contraire de la part de l’Auteur, les produits se sont livrés qu’à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est dix à vingt jours pour les Tirages d’Art. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales…) le délai peut être supérieur.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format papier avec le tirage d’art. Un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client sous forme papier.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)
3. Retour des Produits
Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au Produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge à la fois les frais de retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site sophie-desprez.com ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Néanmoins, par dérogation à cet article, l’Auteur octroie aux Clients particuliers un délai de 7 jours calendaires maximum à réception de l’œuvre pour demander un échange ou remboursement sans devoir se justifier ni payer de pénalités (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Les Clients professionnels sont exclus de cette dérogation. Seuls les frais d’emballage et d’expédition pour le retour seront à la charge du Client particulier.
Le Client particulier devra s’assurer que le Tirage d’Art qu’il souhaite retourner à l’Auteur pour échange ou remboursement soit en état neuf (e.g. sans chocs, rayures, traces de doigts ou traces d’usage, même minimes). Le Client particulier devra utiliser pour le retour un emballage solide et adapté, par exemple l’emballage d’origine ou tout autre emballage à la solidité équivalente. L’échange ou le remboursement ne seront validés qu’à réception du Tirage d’Art en retour dans son état d’origine. En cas de réception d’un colis endommagé ou d’un Tirage d’Art non conforme à son état d’origine, l’Auteur pourra refuser le colis, tout échange ou remboursement. L’Auteur accepte également les remises en main propre à son domicile. Pour bénéficier de ce droit de retour, le Client particulier devra prendre contact au préalable avec l’Auteur.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
