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Mentions légales

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Propriétaire

Sophie Dri Desprez (sus-nommée SDD)
Auto-entrepreneur
Siège social : 19, impasse du Bourrelier – 84210 Saint Didier
Le Directeur de la publication est Madame Sophie Dri Desprez

Hébergement :

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société Planet Hoster.
Coordonnées : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

 

Conditions générales d’utilisation

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, SDD pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

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Propriété intellectuelle

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De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, par courrier postal à l’adresse de SDD.
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L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

 

Cookies

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Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par SDD contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

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